Eur Service | Comment déclarer sa tva intracommunautaire ?

Les entrepreneurs de l’Europe ont pour obligation de déclarer leur tva intracommunautaire afin d’assurer un équilibre fiscal dans l’Union Européenne. Les opérations commerciales entre les pays membres de l’Union Européenne sont en effet, toutes soumises à la TVA intracommunautaire.

Ce qu’il faut savoir: La déclaration de tva intracommunautaire .

Déclarer sa TVA en Europe va permettre d’harmoniser la circulation de la tva à travers l’Europe et vous évitera d’avoir à demander un remboursement de tva. Voici quelques points à savoir avant de vous lancer dans l’acte de déclaration intracommunautaire.

  • Un numéro de tva intracommunautaire valide est très important : Il faudra vérifier toujours vérifier le numéro de tva intracommunautaire du partenaire afin de vous éviter des problèmes avec les autorités fiscales.
    La facture du fournisseur  de service doit toujours être HT. C’est à dire avec une tva à taux zéro.
  • Si vous déclarez un tva erronée appartenant à un fournisseur. Votre déclaration tva intracommunautaire peut-être considérée comme frauduleuse et vous pouvez avoir quelques ennuis avec les autorités de régulation.

Quelles sont les modalités d’une déclaration intracommunautaire de TVA ?

Il est toujours bon d’avoir un agenda pour savoir quand on sera payé ou non.  Voici quelques trucs à savoir.

  • Après chaque livraison ou acquisition : le paiement de la TVA intracommunautaire devrait se faire le 15ème jour du mois ouvrable.
  • La déclaration d’échanges de bien doit s’effectuer le 10ème jour ouvrable du mois de la livraison.
  • Vous pouvez télécharger la déclaration officielle de TVA intracommunautaire sur le site du gouvernement : Dans la mesure ou vous faites fréquemment des achats ou des ventes de produits au sein de l’Europe, il est préférable de vous servir de la déclaration CA3. C’est la manière la plus simple pour déclarer la tva intracommunautaire.
  • source pour télécharger la déclaration TVA CA3 régime normal :

La déclaration de tva CA3 offre la possibilité de déclarer simplement via un seule formulaire les montants de tva collectée.

  • chaque mois
  • chaque trimestre.

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