E-Commerce et TVA intracommunautaire

Acheter et/ou vendre ses biens en ligne est devenu de plus en plus commun de nos jours. Ceci est également appliquer sous les règles de la TVA intracommunautaire qui diffère de pays en pays, selon le volume de vente et s’il s’agit de vente de produits et prestation de services.

Exercer au niveau international est une chose inévitable qui nécessite une TVA intracommunautaire. Il existe 2 types de TVA pour le e-commerce, celle pour les professionnels et celle pour les particuliers.

Pour le premier type, la facturation s’effectuera HTVA (sauf cas particuliers) et concernant le redevable à la TVA, c’est l’acheteur qui s’occupe de l’auto-liquidation au moment de la déclaration auprès des autorités fiscales nationales. Le deuxième est celui pour la TVA pour le particuliers qui diffère si la vente de produits, avec livraison du bien jusqu’ au client ou uniquement une prestation de services.

Il faut savoir que pour toute vente en ligne, la TVA appliquée est celle du pays du client. Par contre, si le volume de vente vers un certain pays n’excède pas un certain seuil sur base d’une année calendrier, le vendeur a donc le choix d’appliquer la TVA de son pays ou celle du pays de l’acheteur. Ceci représente l’une des différences entre la TVA appliquée sur les biens vendus en ligne et la TVA appliquée sur la vente de biens en magasin pour laquelle uniquement la TVA du pays du vendeur doit être appliquée peu importe la nationalité européenne du destinataire.

Concernant l’application de la TVA du pays du destinataire, le seuil varie entre 35 000 € et 100 000 € selon les règles du pays. Chaque pays fixe chaque année des seuil à ne pas dépasser.

Eur service